fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : *

[J] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 4] DEFENDEUR

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] [Localité 1]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR

. 4°) SA RENE LIAUD ET COMPAGNIE S A, (RCS Paris B 309065241), dont le siège social est 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris, prise en la personne de son président du conseil d'administration - directeur

Il se déduit de ce qui précède que les éléments fournis par MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE sont de nature à permettre au tribunal de statuer sur le litige de telle sorte que la mesure d'instruction

* Qu'il avait conseillé à PBC/[R] [N] de porter plainte pour vol dans cette affaire, apparemment sans que ce conseil ne soit suivi.

Le contrat prévoyait également le remplacement de l'éclairage néon par des LED.

Ce contrat prévoyait une livraison du site web en septembre 2020 puis un loyer trimestriel de 190 euros HT.

Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

La défenderesse soutient dans ses écritures que la demanderesse n'a pas respecté ses obligations contractuelles et de conseils.

Le marché prévoyait un délai global du Chantier tous corps d'état de 11 mois à compter du 21/10/2021 (article 10 CCAP).

Par jugement du tribunal de commerce de Versailles le 29 octobre 2024, la société Integre Trans France a été placée en liquidation judiciaire et s'est faite représentée dans l'instance en intervention

Disons que les conseils de la SA JEAN NAUDET et de la SA EUFEX devront répliquer pour le 5 décembre 2024 » Et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 janvier 2025 ; A cette dernière audience, La SA JEAN

La société SEMIACS sollicite aujourd'hui que soit ordonnée la mainlevée partielle des sommes conservées par la société [Z] ET ASSOCIES pour un montant de 2.490.607,98 € et de conserver la somme de 2.000.000

Malgré plusieurs demandes à CEVENSUN et à son ancien conseil, ces documents n'ont pas été communiqués.

Reconventionnellement, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, DIRE QU'IL EXISTE, au bénéfice de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1], un motif légitime de conserver et d'établir,

Il en résulte que les clauses prévoyant l'indépendance de ces contrats sont réputées non écrites lorsqu'elles sont inconciliables avec cette interdépendance.

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.

Un planning d'intervention a été établi le 22 septembre 2021 prévoyant pour GENDRY l'installation de l'atelier de forages sur l'[Localité 2] le 18 octobre 2021.