TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse

Sur la demande en paiement de la SA ELECTRICITE DE FRANCE Attendu que la société ELECTRICITE DE FRANCE justifie de la fourniture d'électricité, donc d'une relation contractuelle établie entre les parties

de la SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) en tarif bleu pour client non résidentiel.

auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE « EDF »pour un point de livraison situé [Adresse 4].

fond contre le bailleur une créance de répétition de l'indu de 84 830,54 € HT pour le 3 ème étage et de 63 804 € HT pour le 2 ème étage, ainsi que des demandes complémentaires au titre des charges et taxes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00043 Société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S.

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (ci-après EDF) est un fournisseur d'électricité.

Dans le cadre de son activité, la SAS WASH FACTORY VERDUN à souscrit auprès de la société EDF un contrat de fourniture d'électricité pour son site de, [Localité 3].

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 535100747 (N° de Gestion : 2011 B 6630), a pour activité : Rénovation intérieure extérieure, plomberie, revetement de murs et sols, électricité.

Or, la société OTM avait fait appel à la société [M] en 2021 pour des prestations d'électricité.

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J42 ENTRE - ELECTRICITE

La société EXPRESS'ELEC (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 933507477 (N° de Gestion : 2024 B 11124), a pour activité : tous corps d'état, peinture, étanchéité, électricité, couverture, plomberie, fibre optique

2024L04558 N° de PC : 2024J00721 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MCB: MONTOBAN CONCEPT BATIMENT [Adresse 2] Activité : btp, rénovation, peinture, électricité

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 2] Activité : charpente et montage métallique maçonnerie plaque au plâtre couverture électricité

qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMD CONCEPT [Adresse 1] Activité : plomberie, isolation intérieures et extérieures, maçonnerie, carrelage, couverture, plomberie,électricité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JRD SERVICES [Adresse 1] Activité : Électricité générale maintenance

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 527811152 et exploite un fonds de commerce de: Peinture, revêtements de sols et murs, parquets, plâterie, petite maçonnerie, électricité

des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] Activité : électricité

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sas PRORENOV [Adresse 1] Activité : Plâtrerie isolation peinture électricité