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609 résultats pour « temps et lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

courses, de conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

AU mois d'août 2019, un remorquage au sein de la même concession a de nouveau eu lieu.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un litige est alors survenu entre les parties, qui ne parviennent pas à trouver de méthode de travail commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [E] ET ASSOCIÉS n'a jamais travaillé gratuitement, et son travail doit être rémunéré.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL MPP CLAMART (ci-après MPP), exerçant une activité de travaux le revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES FAITS : La SARL AB DECOR est une entreprise exerçant une activité de peinture en bâtiment, tous travaux de réfection, rénovation et décoration intérieure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S], que ce dernier aurait, dans un premier temps, choisi de démissionner, pour ensuite rejoindre LA POSTE. Malheureusement pour LA POSTE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ce contexte, Monsieur [L] a émis des factures correspondant au travail accompli.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q]), domicilié [Adresse 4] à [Localité 1], exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie. M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

entre le temps de travail affecté au marché transféré et le temps de travail effectué par le salarié pour le compte de l'entreprise cédante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, ce qui laisse apparaître une différence avec les pièces résultant des travaux.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] ouvre une procédure de conciliation auprès de l'ordre des experts-comptables, conciliation qui a lieu le 16 septembre 2024, sans succès.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la prétendue mauvaise qualité des livrables, ce reproche concerne des versions de travail provisoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'issue des travaux en cours, jusqu'en Septembre 2025, le chiffre d'affaires devrait pouvoir augmenter et dégager une profitabilité récurrente qui permettra d'envisager le dépôt d'un plan de sauvegarde

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.

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