par décision du 24 octobre 2019, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 22 juillet 2019 à un salarié (la victime) de la société [4] (l'employeur), décédé aux temps

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 février 2021), le 11 avril 2012, [E] [K] (la victime), victime d'un malaise cardiaque alors qu'il se trouvait aux temps et lieu du travail, est décédé.

[Z] indique que les premiers symptômes de cet accident sont survenus le 16 mai 2024, aux temps et lieu du travail puisqu’il se trouvait en formation.

[G] le 14 juin 2024 à 16h15, soit pendant son temps de travail (12h55-21h00), - que l'employeur a affirmé dans son questionnaire " accident du travail " " M.

Il n'existe donc aucune preuve que les lésions décrites par la salariée aient été contractées au temps et lieu du travail.

Selon le second, l'accident survenu à un agent, aux temps et lieu du travail, est présumé imputable au service, sauf à la caisse à rapporter la preuve contraire. 4.

Elle fait valoir : - que le caractère contradictoire de la procédure a été respecté ; - que Monsieur [B] a fait état d'un fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son

manutentionnaire, avait été victime d’un accident survenu aux temps et lieu de travail, dans les circonstances suivantes : « En descendant du véhicule le salarié aurait senti son dos craquer ».

lorsqu'il se trouve sous l'autorité de l'employeur, de sorte qu'en statuant ainsi tout en constatant que l'altercation était bien survenue au temps et lieu de travail, que l'existence de lésions n'était

et que l'accident survenu au temps et au lieu du travail, est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. (2e Civ., 13 novembre 2025,

; Qu'il convient de relever que la matérialité d'une altercation survenue aux temps et lieu du travail entre le personnel de l'agence et un intérimaire de la société Supplay n'est pas remise en cause,

la présomption d'imputabilité au travail) soit d'une lésion constatée à distance mais pouvant être reliée à un évènement survenu soudainement au temps et lieu du travail.

survenu aux temps et lieu du travail le 28 août 2023, et que les éléments du dossier confirment l’absence de fait accidentel à cette date.

et lieu du travail ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à l'employeur de démontrer que l'accident n'était pas survenu aux temps et lieu du travail, les juges du fond ont inversé

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Il a ensuite relevé que le malaise constituant un fait accidentel et celui-ci ayant eu lieu aux temps et lieu du travail, l'accident bénéficiait de la présomption d'imputabilité instaurée par l'article

Elle estime que la matérialité de l’accident aux temps et lieu de travail n’est pas démontrée, et s’appuie sur l’IRM pour indiquer que l’existence d’une chondropathie n’est pas en lien avec un accident