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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
CUSTOM double CAB 2.0 TDCI 129 CV, rouge, immatriculé 1V-NA-374 étaient bien antérieurs à la vente litigieuse, * JUGER que les vices non apparents affectant le véhicule FORD TRANSIT double CAB 2.0 TDCI
Trib. de Commerce
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
[X] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01572 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00902 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
d'indemnité forfaitaires, intérêts de retard, dépens et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Renvoyer la société AMATRANS à mieux se pourvoir A titre subsidiaire, * Ordonner le
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
La SAS S L T, par l'intermédiaire de son Président Monsieur [M] [E], a accepté sans réserve le 22 mai 2024 les devis de la SAS WATEA portant sur la sous-location de 7 véhicules Ford E-Transit et la fourniture
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
] DE LA [Adresse 14] et à la SCI LA DUNE à titre de dommages-intérêts complémentaires, Condamner la société ALTIMA à une amende civile d'un montant de 10.000,00 €, A titre subsidiaire : Ordonner une
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d972a4cdc6046d47d13246
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
à l'attention de la société COUVÉE D'OR, le coût des frais de transit, ramené à l'unité est de 0,07 euros d'où un préjudice estimé à ce titre à la somme de 773,29 euros (11047 X 0,07).
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
In limine litis, sur la fin de non-recevoir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
La société CLIC TRANSORTS, qui n'a pas constitué de nouvel avocat, était non comparante à l'audience des débats.
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
Madame la Présidente avec pour mission de : * SE FAIRE REMETTRE tous documents et pièces utiles à la compréhension du litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD Transit
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ avocate au Barreau du Havre DEFENDEUR : La SAS MAHASETRA LOGISTIQUES [Adresse 2] Non
Référé prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
Condamner la société LOCABA à payer à la société EDA la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.
69c98371cdc6046d476fa7ee
La société KD TRANS DEM dont le nom commercial est, [Z] exploite une activité de transport de marchandises, déménagement et location de véhicules avec conducteurs.
69c9743ccdc6046d476e9dda
Faits et Procédure : La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, agissant sous le nom commercial d'EUROFACTOR, ci-après désignée « CALEF », a signé un contrat d'affacturage avec la société, [A].
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