CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0f9a50cdc6046d47814ecb
13 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL EL
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d95cdc6046d475e072e
20 avril 2026
VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001429 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT
Procédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Madame [Y] [Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL DE TOURAINE
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME
Trib. de Commerce
69e0866ccdc6046d476b39a3
10 avril 2025
son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL KH TOURISM
CHAMBRE 01
69dee388cdc6046d4742e85a
17 juillet 2025
RG : 2025F00580 DEMANDEUR SARL ICMT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jennifer MSIKA, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE TOURISME
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47cc1cdc6046d47c424cb
7 avril 2025
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015649 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CG-Tourisme
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Qu'en effet : il y a lieu de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
6a0f9a27cdc6046d47814c51
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,
69fc52b5cdc6046d47e74160
6 mai 2026
Attendu que la SARL LOC O TOP est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829 771 740 pour l'activité de Location de véhicules de tourisme et utilitaires depuis le 19/05/2017.
69e4bcc3cdc6046d47c87010
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005379 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d45cdc6046d47f71878
17 octobre 2025
sise, [Adresse 4] sur la commune d,'[Etablissement 1], Attendu qu'intégrée au groupe «Terres de France», la société TDF, [E] exploitait une résidence de tourisme à travers la conclusion de plusieurs
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
VACANCES TOURISME FAMILLE de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * PRONONCER la nullité du rapport d'expertise en date du 24 juin 2023 ; * JUGER l'association VACANCES TOURISME FAMILLE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non sédentaire foires et marchés et tournées
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE
6a0f99e1cdc6046d478147e9
Page 2 sur 15