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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
à ATYPIC ASSET MANAGEMENT en même temps que la qualité de Maître d'Ouvrage par l'effet du transfert de permis de construire le 2 juillet 2019, débouter la société STUDIO MHNA de ses demandes, fins et
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
de retard depuis le 23 juillet 2022, soit la somme de 161 250 €, du 23 juillet 2022 au 12 février 2025, à parfaire à la date du jugement, outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
ADS soutient : * que les PV de réception des ouvrages de la plupart des locateurs d'ouvrage prouvent que la résidence-services n'aurait pas pu ouvrir avant octobre 2021 * qu'aucun planning général n'a
.
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 780 404 RCS BORDEAUX (2019 B 4703), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
de retard à compter du prononcé du jugement, les éléments d'exploitation du fonds d'activité d'exploitant de taxi et les éléments du fonds de commerce de transport routier de personnes ; * Condamner
Rendu de décisions
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
le 06/02/2026 : jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY rétractant le présent jugement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier
69b772decdc6046d47d01be7
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Or, la dette au titre des surestaries des conteneurs litigieux, n'est devenue liquide, certaine et exigible qu'au jour où les conteneurs ont été restitués au transporteur, soit les 24 et 25 novembre 2017
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 919 927 871 RCS BORDEAUX (2022 B 6608), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : transport
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
* En raison de l'impossibilité de récupérer une partie des biens revendiqués, qui ont été livrés en Guinée et ne se trouvent plus entre les mains du débiteur, ECCS a transformé sa requête initiale en
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
plans architecte complet à jour que ce soit en version papier ou en version DWG, * les appartements modifiés T2/T4 en 2 T3 ont été modifiés sur des plans Autocad non à jour, - les logements transformés
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre le paiement
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comprenant copie de l'acte a été adressée le premier jour ouvrable qui suit.
69b274f2cdc6046d4763231a
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
* Les cagnottes de cartes cadeaux encaissées par JeudiMerci, pour un montant estimé à environ 42 277€ au 10 avril 2026, seront quant à elles transférées à 4TPM, ce transfert étant nécessaire à la poursuite
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
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