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101 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à ATYPIC ASSET MANAGEMENT en même temps que la qualité de Maître d'Ouvrage par l'effet du transfert de permis de construire le 2 juillet 2019, débouter la société STUDIO MHNA de ses demandes, fins et

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de retard depuis le 23 juillet 2022, soit la somme de 161 250 €, du 23 juillet 2022 au 12 février 2025, à parfaire à la date du jugement, outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ADS soutient : * que les PV de réception des ouvrages de la plupart des locateurs d'ouvrage prouvent que la résidence-services n'aurait pas pu ouvrir avant octobre 2021 * qu'aucun planning général n'a

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 780 404 RCS BORDEAUX (2019 B 4703), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de retard à compter du prononcé du jugement, les éléments d'exploitation du fonds d'activité d'exploitant de taxi et les éléments du fonds de commerce de transport routier de personnes ; * Condamner

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 06/02/2026 : jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY rétractant le présent jugement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, la dette au titre des surestaries des conteneurs litigieux, n'est devenue liquide, certaine et exigible qu'au jour où les conteneurs ont été restitués au transporteur, soit les 24 et 25 novembre 2017

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 919 927 871 RCS BORDEAUX (2022 B 6608), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : transport

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* En raison de l'impossibilité de récupérer une partie des biens revendiqués, qui ont été livrés en Guinée et ne se trouvent plus entre les mains du débiteur, ECCS a transformé sa requête initiale en

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

plans architecte complet à jour que ce soit en version papier ou en version DWG, * les appartements modifiés T2/T4 en 2 T3 ont été modifiés sur des plans Autocad non à jour, - les logements transformés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre le paiement

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TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comprenant copie de l'acte a été adressée le premier jour ouvrable qui suit.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les cagnottes de cartes cadeaux encaissées par JeudiMerci, pour un montant estimé à environ 42 277€ au 10 avril 2026, seront quant à elles transférées à 4TPM, ce transfert étant nécessaire à la poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

Source officielle

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