L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [G] [B] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan, * Transmission des attestations de régularité fiscales et sociales.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Cette différence dans les assiettes de déclaration est constitutive de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié tel que prévu par l'article 8221-5 du Code du travail.

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : LABIES BATIMENT [Localité 1] & FILS (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés

en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante et notamment aux salaires du mois d'avril soulignant que l'intégralité des salaires de Mars n'a pas été versée aux 13 salariés

Le 14/01/2025, la société [V] a adressé une facture, à Monsieur [C], pour un montant de 11 100.15 euros HT, pour divers prestations notamment vidange de la transmission et remplacement des filtres et une

d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] Siren : 840565329 Activité : transactions immobilières & commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission

JUGEMENT TRANSMISSION COMMISSION SURENDETTEMENT. Bases légales : le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du code de la consommation.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

sociétés de Nanterre sous le n° 815188784 et exploite un fonds de commerce de : Activités de transactions immobilières et commerciales, gestion des locations, administration des biens, cession et transmission

la société n'a pas créé de nouveau passif et entend présenter sans délai un projet de plan de continuation ; Le mandataire sollicite du Tribunal un court renvoi afin de permettre à la société la transmission

en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [G] [Y], président, assisté de maître AL RAFFEI, avocat au barreau de PARIS, * Monsieur [R] [C], représentant des salariés

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

En effet Monsieur [B] [A] liquidateur de la SARL AECL METALLURGIE a déclaré que la société ne possédait aucun bien immobilier, qu'elle n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois, et qu'elle

est manifestement impossible, DIT ET JUGE que le représentant de l'entreprise se trouve dûment convoqué pour ladite audience par la notification du présent jugement ainsi que le représentant des salariés