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323 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'usage d'un véhicule utilitaire est essentiel à son activité.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Dire s'il est atteint de vices cachés empêchant l'usage normal du véhicule Déterminer les travaux de remise en état et leur coût Donner au Tribunal tout élément utile d'information sur le préjudice

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant l'immobilisation du véhicule

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du véhicule sur son parc, sans être réglée des frais afférents.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Entre le 12 mai et le 21 novembre 2022, la société l'As des As a de nouveau confié le véhicule à la société Auto Expo afin d'effectuer les réglages de la capote.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les premiers tests devaient s'effectuer au Centre de loisirs « Sport and Play » de [Localité 4] le 02 mai 2025, mais n'ont pu être effectués du fait de la défaillance et l'incomplétude de l'électronicien

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Concernant le préjudice commercial, les agissements du cabinet d'expertise ont eu pour effet de voir un certain nombre de clients se détourner du garage RICHART pour faire réparer leur véhicule ailleurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Les crédits-baux suivants : * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 1] auprès de CIC * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 2] auprès de SOCIETE GENERALE * Véhicule léger immatriculé

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or le véhicule n'avait été confié que pour un simple changement de serrure. [O] [I] n'a jamais été informée des autres travaux réalisés ni de leur coût.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décrire, dans l'hypothèse où le véhicule serait techniquement réparable, les travails nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; 10.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* procéder à un examen personnel des désordres actuels affectant le véhicule, à savoir un arrêt de fonctionnement de l'écran du GPS, de l'écran central du compteur et un véhicule ne démarrant plus à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le véhicule est alors en réparation chez GPM MOTORS. Le 09/02/2024, Monsieur, [A] récupère le véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet le véhicule tel que restitué après changement de l'embrayage présentait des désordres. Le garage a alors proposé un échange standard de moteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

il devrait lui octroyé le bénéfice de la suspension de l'exécution de ses tracaux en vertu de l'article 1799-1 du Code civil.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

réalisés par la Société SOVECA sur le véhicule litigieux, immatriculé [Immatriculation 1], et les travaux réalisés par tout autre réparateur, * Dire si un usage ou entretien anormal ou inadapté du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Source officielle

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