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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13abcdc6046d47dce5e3
10 avril 2026
. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da144ccdc6046d47dcf01b
. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
. : 2026000990 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da14edcdc6046d47dcfc46
. : 2026001040 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
CHAMBRE DU CONSEIL
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
. : 2025008260 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b80218cdc6046d47db1f79
. : 2025008261 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b802afcdc6046d47db2d3f
. : 2025008308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b80334cdc6046d47db38bf
. : 2025008404 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
Par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS FETISH, et a nommé la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Q] [X] mandataire
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : 1° Limiter l'accès au marché ou le libre
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire européen en Libre
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
est au [Adresse 1] Parties demanderesses : comparant par Me Yvan MONELLI, membre de la SELARL MBA ET ASSOCIES, qui substitue Me Cédric FISHER, avocat au barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
According to our contract a roll payment must be sent. » [Traduction libre du tribunal : Des nouvelles, s'il vous plaît ?
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
[S] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] 804 217 503 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION
69e755c7cdc6046d47006869
[G] [N] - [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
[Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Paul CHEVALLIER, avocat, agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES
69c08f36cdc6046d47989fb9
15 juillet 2025
Sous réserve du livre VI du présent code, ce patrimoine ne peut être scindé.
69c08f71cdc6046d4798a388
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
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