recueillies, il sert à alimenter en eau la centrale (les eaux ruisselant de la rampe, faute d'exutoire, stagnent et entretiennent l'eau dans le remblai selon constat d'huissier du 21 décembre 2018);

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

A titre subsidiaire, Dire que, sans reconnaissance de responsabilité et sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, la société ARC DE TRIOMPHE ne s'oppose pas à la désignation d'un expert

Qu'il s'avère qu'au cours de ces travaux les regards d'évacuation d'eau que [I] AMENAGEMENT avait fait réaliser pour les logements à sa charge ont été bouchées ou ont fait l'objet de raccords irréguliers

présenté et s'il présente des désordres et, dans l'affirmative, en indiquer les causes et origines, la nature et la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 172 236 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la filtration, la purification, l'assainissement ou l'épuration de l'air, de l'eau

La société SMRE contactée a préconisé un curage des descentes d'eaux pluviales horizontales et verticales, suivant facture du 11 juin 2024, moyennant la somme de 780 € TTC.

des locaux en état «d'usage normal ».

II de la loi du 28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage

Après la prise de possession, la SNC CSDS dit avoir constaté des ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et des problèmes d'odeurs. La SNC CSDS a contacté Mme, [F] par courrier.

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions »; * Le droit au renouvellement du contrat de sous-location consenti par Monsieur [A] en date des 21 et 29 février 2016, à effet au 30 septembre 2015 à usage

même jour au titre de la mise en place d'une isolation thermique en rampant de toiture sur une surface de 600 m 2, la livraison, pose et installation complète de pompes à chaleur ainsi que d'un chauffe-eau

Problèmes observés sur ce bâtiment : Fissures des murs extérieurs Engorgement récurrent des eaux usées Affaissement du terrain au niveau de la cuve à pellets, avec dysfonctionnement de cette dernière

Le 29 août 2024, la SARL US MOTOSPORT, confiait son véhicule affichant 106 649 kms à la SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION qui ouvrait un ordre de réparation à la suite du constat d'une fuite d'eau

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ; qu'en l'espèce il convient de relever

A compter de l'année 2021, la société FAMILLE [D] a commencé à observer différentes fuites sur son nouveau bâtiment de stockage, avec des infiltrations d'eau plus ou moins importantes (en fonction de la