2] (Haute-Savoie) [Adresse 4], contenant une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, d'une parcelle de terre à usage de chemin, pour lequel une promesse de

[G] [I] soutient l'existence d'un usage commercial établi entre les parties.

La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a constaté de nombreuses malfaçons et désordres affectant les deux véhicules à la suite des interventions du GARAGE SAINT PIERRE.

[H] demeurant [Adresse 1], présente, assistée de Me Constance Verroust, avocate (C2509).

L'effectif est constitué de : 5 consultants expérimentés, un consultant junior et 2 directeurs également consultants expérimentés (y compris la dirigeante).

Il est de jurisprudence constante que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices affectant la chose vendue.

industriel, commercial, ou professionnel, ainsi que tous locaux à usage d'habitations.

société EVEN a signé avec la société SLM un contrat de vidéosurveillance portant sur la fourniture et l'installation d'un système comprenant un enregistreur vidéo HD de marque SLM, plusieurs caméras fixes

entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « EI Nom ou Nom d'usage

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

délivrer le 28/10/2024 à la société BRISE MARINE YACHTING et la société MAJOR BOATS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, CONSTATE, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de l'entrepreneur individuel

: * Rechercher si les indicateurs-clés de performance des consultants (TACE taux d'activité congés exclus, TACI - taux d'activité congés inclus, TJM taux journalier moyen, taux de staffing, marge brute

L'exécution du marché est alors suspendue pour une durée prévisionnelle fixée par l'Entreprise au vu de ce motif légitime.

ЕΤ * [C] [F] IMMOBILIER SCI [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE Par requête du Procureur de la République en date du 03/06/2025, il est sollicité du tribunal de constater

l'existence de fautes de gestion commises par Monsieur [I] [K] ; * CONSTATER que les fautes de gestion énoncées ont contribué à l'insuffisance d'actif constatée ; * FAIRE INJONCTION à Monsieur [I] [