IL EST IMPERATIF D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTROLE (quantitatif et état du matériel). » ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI, a constaté à l'arrivée du matériel de l'usure, le métal aux extrémités est

Celui-ci, effectué le 28 février 2022 par la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A, est « favorable » et ne relève qu'un kilométrage élevé (130 735 km) et trois défaillances mineures (usure

Toutefois, elle a été victime d'un stratagème frauduleux particulièrement élaboré reposant sur : * Une usurpation d'identité téléphonique (« spoofing »), le fraudeur étant parvenu à faire apparaître sur

Sur l'impropriété à destination Elle soutient que l'équipement livré : * ne permet pas un fonctionnement automatique normal, * ne permet pas une utilisation multiproduit, * nécessite un fonctionnement

également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations de conventions, accusations d'usurpation

immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 901 156 661 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Maître [X] [D], mandataire judiciaire de la société NIPAHUT, désigné à cette fonction

De même, l'usurpation des identifiants d'un compte internet « Google my Business », dont la responsabilité n'est pas démontrée, ne saurait avoir une action défavorable pour la clientèle.

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

procès-verbal de contrôle technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n°2 FAP AUTOMOBILE ) : * Disque ou tambour de freins légèrement usé, * Usure

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

Une réunion d'expertise s'est tenue le 27/06/2023 en présence du cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur

lieu à la perception d'intérêts calculés trimestriellement au taux actuel du Taux de base Banque Populaire Occitane en vigueur à ce jour, majoré de 5.75%, soit 13.75%, et dans la limite du taux de l'usure

encontre ; * Rejeter les demandes des Sociétés AQUANAL et AQUANAL IMMO sur les postes suivants : * 103.474,57 € HT pour la CTA * 66.965,75 € HT titre de la climatisation * 5.690,38 € TTC titre de l'usure

charger et décharger des palettes de frites, d'un poids unitaire inférieur à 750 kilogrammes ; qu'elle ne conteste pas les dégâts de carrosserie, mais précise qu'elle n'a pas rencontré de problème de fonctionnement

adressée, et aucun expert indépendant n'ayant été mandaté ; * Le matériel a été livré en l'absence de tout personnel de la société [R] [G], empêchant cette dernière d'en vérifier l'état et le bon fonctionnement

extérieure » L'article 8 énonce également que « le matériel restitué au loueur, soit après résiliation anticipée, soit à l'expiration du contrat de location, doit être en bon état d'entretien et de fonctionnement

capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après l'immatriculation de la société, Monsieur [R] [G] a démissionné de ses fonctions

Il s'ensuit un risque d'usure prématurée du véhicule qui présente un risque de destruction.

La preuve du non-fonctionnement de ces appareils n'a donc pas été apportée, En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à cette demande de réparation.

[J] [I], nommé à ces fonctions par un jugement de tribunal de commerce de GRENOBLE du 02 avril 2019 recevable.