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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3de36cdc6046d472611a6
28 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L03823 N° de PC : 2023J01419 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : I'EURL AUTO PLUS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat et vente
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cc2cdc6046d47e653dd
7 mai 2026
[Q] [P] [Adresse 1] Activité : Vente de véhicules d'occasion immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 801383910.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie, retouches, achat et vente
Trib. de Commerce
69b0a8cccdc6046d4734ccc3
22 octobre 2025
[P] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 987 901 Activité : Vente, nettoyage, automobile à la main, achat et vente de véhicules d'occasion.
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
Vente d'accessoires et de fournitures automobiles, achat et vente de véhicules d'occasion.
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69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901136887 de la SAS STARTER 60, exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente
69c90a3dcdc6046d4763d647
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901288167 de la SAS STARTER CHANTILLY, exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e46acdc6046d4708f2ba
9 juillet 2025
[M] [Z] exerce l'activité de vente de véhicule d'occasion et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 823 216 437. Attendu qu'à la suite de cette assignation, M.
69a2e589cdc6046d470908c2
[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
Attendu que [R] [A] exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 797 422 086.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f809acdc6046d477f4672
13 mai 2026
Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [L] [Z] [F] [Adresse 1] Activité : Récupération de ferrailles achat vente
Chambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 921319315 et exerce une activité de Achat vente de véhicules d'occasions et neufs, dépôt vente de véhicules intermédiaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69c96945cdc6046d476dc83b
28 janvier 2026
bénéfice de sa requête, CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de : , [I], [V] , [Adresse 2] RCS A 400091955 (1995A40130) Activité : Vente
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Ce véhicule était mis en vente par la société PRETI'CARS SASU dans le cadre de son activité de vente de véhicule d'occasion.
CHAMBRE 2
69b5087fcdc6046d479f5b9e
13 janvier 2025
commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat et vente
69c8778ccdc6046d47595fc7
7 janvier 2025
et R. 641-1 du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
A : SADKO (SARL) [Adresse 3] [Adresse 3] entretien, réparation et mécanique automobile et agricole, vente de véhicules d'occasion Défenderesse comparante par son représentant légal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
: JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le ) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [F] [G] Achat et vente
6a0b22ddcdc6046d471548e9
SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PERFORMANCE AUTO, exerçant une activité de Vente
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente
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