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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures déposées et reprises lors de l'audience.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
En contrepartie, STRYMO s'engageait à ne pas convertir ses obligations jusqu'au 31 octobre 2025, moyennant la reprise du paiement du cours des intérêts pendant cette période.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
consenti par la société OCTOBER.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le Repreneur a réalisé un diagnostic dont les recommandations étaient que la relation entre les laboratoires et les clients pharmaciens devaient évoluer.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
69d1d687cdc6046d472995f5
[H] [N] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des conventions de prêt et apports en compte courant réalisés par la société
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
et voies de droit, y compris la saisie immobilière, consentir tous acquiescements ; * En tout état de cause, traiter, transiger, compromettre sur toutes les affaires de la société, faire toutes remises
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
de trouver une solution dans le but de réaliser la mutation du bateau dès l'année 2024.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
L'inventaire complet du stock a été réalisé le 13 novembre 2024. Il devait faire l'objet d'une facturation séparée hors TVA, conformément aux dispositions de l'acte de vente du fonds de commerce.
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