Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

Pour le lot du Palais abbatial, elle indique que le montant total des marchés confiés à la société Bonnet s'élève à 320 915,84 euros HT, les travaux réalisés vérifiés par le maître d'œuvre à 279 040,41

En cours d'exécution des travaux, Monsieur [Q] [N] a signé entre mai et octobre 2024 5 devis libellés à son nom pour des travaux d'aménagement extérieur (préparation sol béton, pose de dallage, ravalement

Sur les griefs de non-exécution soulevés par la SAS, [S] La SAS, [S] reproche un manquement de Monsieur, [Z], [N] -, [P] quant à l'absence de communication de la date précise de démarrage des travaux.

DECLARATION DU DEBITEUR Le débiteur indique s'engager à la bonne exécution du plan.

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

Dans ces conditions, le Tribunal arrêtera le plan de sortie de crise proposé par [U] [R], en sa qualité de représentant légal de la société AEQUO et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan

* PRENDRE connaissance de tous documents utiles, * VERIFIER la conformité des travaux réalisés par la société ENDEL aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art, * DÉFINIR, le cas échéant

le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

à la bonne compréhension du projet et à la correcte exécution des travaux par les entreprises.

bonne exécution de ses engagements au titre du contrat de partenariat conclu avec la société OAAN CONSULTING en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING n'est redevable d'aucune

Il a enfin indiqué qu'un protocole d'accord avait été proposé à la SARL LES DIX SEPT ABBES pour effectuer la reprise des travaux, protocole non signé par la SARL LES DIX SEPT ABBES.

des parties qui seront communiquées, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation définitive des travaux de réparation, un pré-rapport comportant toutes les informations, l'état des investigations et tous

fonction en sa qualité de Mandataire Judiciaire pour la vérification des créances, ORDONNE au débiteur de verser, par douzième chaque mois, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, les sommes

La soussignée, Madame [N] [D] apporte en garantie de la bonne exécution de son plan, l'intégralité du patrimoine et l'actif de son entreprise dont l'inaliénabilité sera prononcée dans le jugement de plan

le ou les bons de commande relatifs à la conception du logo RTC, ainsi que la facture correspondante et la date de son paiement, * copie des polices d'assurances pour chacun des véhicules pour vérifier

1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non

[M] [C] a refusé la mission confiée au motif d'une surcharge de travail.