Les versements seront affectés en priorité au paiement du capital.

Le 20 avril 2020, la BNP établissait un tableau d'amortissement de ce prêt ramenant les sommes décaissées et donc le capital dû par la société NSPC à un total de 235 200,72 euros.

capital à la date d'exigibilité anticipée du crédit ».

L'article 10 du contrat stipule que le prononcé de l'exigibilité anticipée du prêt conduit à l'application d'une indemnité représentant 8% du capital remboursé par anticipation.

» stipule que « la banque pourra rendre le prêt exigible par anticipation quinze jours après la notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu'il soit besoin

[V] a procédé à un virement de 15 000 euros de son compte personnel vers le compte bancaire bloqué destiné aux augmentations de capital de Darris, avec pour motif "rachat de parts".

les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, v u les pièces versees au debai, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

prévu à l'article « Remboursement Anticipé ».

Les chiffres clés étaient les suivants : […] Initialement le capital social de la SAS LA MANNE était détenu par à parts égales par Monsieur [H] [M] et Madame [X] [V].

La BANQUE verse aux débats 11 pièces.

Elle verse aux débats 16 pièces.

, les sommes restant dues au titre du capital seront productives d'intérêts de retard au taux de 7%, conséquences de l'exigibilité anticipée ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé en date

* de l'indemnité de remboursement anticipé prévue à l'article "Remboursement Anticipé.

Ordonner la capitalisation des intérêts. Condamner in solidum la SAS GC94 et M.

Par LRAR datée du 20 décembre 2023, SG met en demeure AMAURYS ADVISORY de lui régler les échéances impayées d'un montant de 7 907,12 €, faute de quoi elle prononcera l'exigibilité anticipée du PGE.

Elle a sollicité, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, la condamnation de la société [X] [G] à lui verser la somme de 5 184 € au titre des frais de résiliation anticipée, que

» une indemnité contractuelle de 4 % sur le capital restant dû dans le cas d'exigibilité anticipée du prêt.

comparaitre à notre audience du 2 Juillet 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées

Elle verse aux débats 7 pièces, en ce compris la note en délibéré.