AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En quittant les lieux, le camion a arraché la clôture, comme noté sur la lettre de voiture. Au départ de [Localité 5], les déménageurs étaient au nombre de trois.
Source officiellePage 2 sur 21
PHARMACIE VOITURIER
16/07/2026
Voir →
PHARMACIE VOITURIER
16/07/2026
Voir →
PARKING ORLY VOITURIER
05/07/2026
Voir →
"B.V.S." BLANCHARD VOITURIER SERVICE
21/06/2026
Voir →
Voiturier, Céline, Pietrozycki
13/05/2026
Voir →
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
6 mai 2026
De plus, les mentions sur la lettre de voiture n° 022037 ne permettaient pas au chauffeur d'avoir connaissance de la nature et de la valeur de la marchandise.
Source officielle