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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En quittant les lieux, le camion a arraché la clôture, comme noté sur la lettre de voiture. Au départ de [Localité 5], les déménageurs étaient au nombre de trois.

Source officielle

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Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARKING ORLY VOITURIER

SIREN 950967950Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"B.V.S." BLANCHARD VOITURIER SERVICE

SIREN 797945433Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Créations

Voiturier, Céline, Pietrozycki

SIREN 104433578Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

De plus, les mentions sur la lettre de voiture n° 022037 ne permettaient pas au chauffeur d'avoir connaissance de la nature et de la valeur de la marchandise.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour lors de l'enlèvement des marchandises, le voiturier, à savoir la société V&V Veod OU, procédait au chargement des 30 palettes de vins puis quittait les établissements de la société DARTESS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BOIS demande au Tribunal de : Vu les articles 17 et s. de la CMR, Condamner avec exécution provisoire la société SCHENKER FRANCE au paiement de : - au titre de la livraison du 5 mai 2022, (lettre de voiture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7fdcdc6046d47f972af

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026001606 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE VOITURIER [Adresse 1] Activité : Officine

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 889 333 126 RCS BORDEAUX (2020 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : location de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle pointe la discordance manifeste entre la date de livraison mentionnée sur la facture n°F23050255 (11 avril 2023) et la date indiquée sur la lettre de voiture n°05630 (26 mai 2023).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des particuliers, ventes de pièces auto, location de voiture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION

6a119077cdc6046d47ac274a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00268 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dans les trois jours rend irrecevable toute action contre le transporteur aux termes de l'article L. 133-3 du code de commerce ; * L'article L.133-1 du code de commerce dispose que le voiturier n'est

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AZ Rent a donné en location à la LCST Rénovation un ensemble d'échafaudage qui a subi des dommages à la suite d'une collision par une voiture

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La location de longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers et camions. L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ef7cdc6046d472c1e3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 848870333 / N° de Gestion : 2019 B 2714 a pour activité : commerce de voitures et de véhicules automobiles légers / location de courte de durée de voitures et

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43da1cdc6046d472e14cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 983946948 (N° de Gestion : 2024 B 1224) a pour activité : vtc véhicule de tourisme avec chauffeur-achat et vente de voitures-location des voitures

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TCOM

9ème chambre

69e9a1aacdc6046d4736c967

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° [Numéro identifiant 1] et exploite un fonds de commerce de : Voiture de Transport avec chauffeur (Vtc) location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suivant acte de Maître [E] [F], Commissaire de justice à Rodez(12), en date du 6 octobre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 3] a fait assigner la société INVEST (SAS) - [Adresse 4], exploitation de voiture

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La voiture est rapatriée dans un garage de la région de [Localité 3], et un rapport d'expertise est établi par le cabinet Peritia Expertises en date du 22 mars 2021.

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