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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
des salariés de [Localité 2] Madame [R] [P], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [S] [D], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [C], représentant des salariés de [Localité
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
des salariés de [Localité 3] Madame [J] [N], représentante des salariés de [Localité 4] Voyages Madame [A] [U], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de
6a0aff92cdc6046d47120444
des salariés de [Localité 4] Madame [Y] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [A] [O], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [M] [Q], représentant des salariés de [Localité
6a0affbbcdc6046d4712073b
des salariés de [Localité 2] Madame [Z] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [D] [C], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [H] [U], représentant des salariés de [Localité
6a0affe3cdc6046d47120a17
des salariés de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
ajouté que madame [G] ne se déplace jamais chez le commissaire de justice pour évoquer son dossier, que les cotisations dues sont anciennes, que madame [G] a pris contact avec l'étude pour la mise en place
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La température de +20°C correspond à la température ambiante et est inadaptée à la conservation de ces produits lors d'un voyage maritime de plusieurs semaines.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
avec un seul véhicule de moins de 9 places., immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous le numéro le numéro de SIREN [Numéro identifiant 1], AUTORISE l'entreprise de Monsieur [S] [I] à poursuivre son activité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Son objet social principal était : transports urbains et suburbains de voyageurs, location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016558 Demandeur (s): [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045252 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est 12 Place
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