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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea28cdc6046d47bc0e59
6 janvier 2026
DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aaebbccdc6046d47bc31be
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
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DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
Trib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Chambre 2-3
69d4fb80cdc6046d4766359c
1 juillet 2025
[Z] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K0006). * Mme [J] [N], [Adresse 3], salariée, présente.
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b03a6dcdc6046d472a7855
69b06d91cdc6046d47307270
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b06da4cdc6046d473073b9
69b06e29cdc6046d47307c8e
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b06ec2cdc6046d4730867c
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69b073c7cdc6046d4730da29
69b0a403cdc6046d47346742
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0a63dcdc6046d473497cc
22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
69b0ad0ecdc6046d473521e9
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e74677cdc6046d47ff1ef3
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e4fcdc6046d47dd4773
7 octobre 2025
DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître, [N], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats,, [Adresse 3].
69c68730cdc6046d472b3ed4
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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