[B] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

garantissant l'ensemble des responsabilités encourues par le groupement en la personne de la compagnie MMA ENTREPRISE (EUROMAF).

La société YSIL DENTAIRE SAS ne comparait pas ni personne pour elle.

La société DINER AMERICAN GROUP SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.

La société PHONE-HUB SASU ne comparait pas ni personne pour elle.

La société Kmn auto SARL ne comparait pas ni personne pour elle.

La société, [V], [G] AND WOK SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.

DEMANDEUR : * SAS [O] LA SEIGNEURIE, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de son président, Monsieur [F] [W], [Adresse 2], assisté de Me Jean-Charles GANCIA, de la SELAS DS Avocats, avocat

DEMANDEUR : * SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [I] [S], [Adresse 2], assistée de Maître Jacques BOURDIER, de la SELARL CABARE-BOURDIER

DEMANDEUR : * SARL JBH Productions, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1].

DEMANDEUR : *, [W] SARL, Lieudit ,"[Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [Y], [F],, [Adresse 2].

DEMANDEUR : * SARL SAMAZ, , [Adresse 1], [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2].

d'assurance responsabilité décennale en cours en 2023 assorties des conditions générales, le contrat de maîtrise d'œuvre de l'opération, l'attestation d'assurance de tel maître d'œuvre, les comptes rendus

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00965 DEMANDEUR SAS [O] MOTORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

, d'une durée de 12 mois à l'issue de laquelle Tsquare avait la faculté de rembourser les sommes dues sur une période additionnelle d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

substituant Maître GENISSIEUX Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR ayant pour Avocat Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE