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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'obligation de résutat, outre la somme de 5 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN
Source officielleChambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
5 mai 2026
et 2298 du Code civil, de l'ancien article L 332-1, des articles L 332-3 et L 343-6 du Code de la consommation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Condamner la société LOCAM à verser à Monsieur, [D], [Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour les créances d'un montant maximal de 500 € : règlement sans remise ni délais, dès l'adoption du plan, dans les limites posées au II de l'article L. 626-20 et de l'article R. 626-34 du code de commerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L151-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre
Source officielle3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ELIT TECHNOLOGIES aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
28 octobre 2025
code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Vu l'article L441-10 du Code de commerce
Source officiellechambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
4 avril 2025
54, 56 et 853 du Code de procédure civile, Vu l'article les articles 1103, 1104, 1192 et 1353 du Code civil, * CONDAMNER la société AGP à payer à la société SOGEDEV la somme de 94.200 € TTC ; -CONDAMNER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne
Source officiellechambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF, à l'audience du 25 septembre 2024 par leurs conclusions, demandent au tribunal de : Vu l'article 1221 du Code de procédure civile, Vu l'article L 611-10-2 du Code de commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [J] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée
Source officielle6ème Chambre A
69e2083fcdc6046d478e63b3
8 avril 2026
8 avril 2026
Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, l'acte de citation ayant été délivré à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civile, nous demandant de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 544 du code civil, Ordonner à Persépolis d'avoir à libérer les lieux
Source officiellePage 20 sur 29