TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine

le 23 mars 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Alain

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN

contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain

cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [U] [K], avec la faculté de se faire

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain

DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E]' Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain