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502 résultats pour « Anne MILON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ea96bdcdc6046d474f3578

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Maintient Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge-commissaire, Maintient la SCP BTSG mission conduite par Me [F] [B], mandataire judiciaire, Maintient la SELARL V & V mission conduite par Me [Z] [E], administrateur

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le dirigeant reconnait que deux années de TVA sont impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'euros en 2022 à 1,3 millions d'euros en 2023

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire simplifiée de : SARLU DEPANEXPRESS MOTO [Adresse 2] RCS NANTERRE : 481360857 2020 B 10890 conformément aux dispositions de l'article L.641-1 et suivants du code de commerce ; Maintient Mme Anne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f802cdc6046d47da50e6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Deux protocoles d'accord en date du 22 décembre 2015 engageaient la société [Localité 1] à acheter chaque année 800 000 pièces de cintres de type « NR8 » pendant 3 ans, ainsi que 3 millions d'un support

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à 8 millions en deux ans.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Etablissements secondaires : GRENOBLE ROMANS NANTES TOULOUSE BORDEAUX ROUEN STRASBOURG METZ RENNES LYON conformément aux dispositions de l'article L.641-5 et suivants du code de commerce ; Maintient Mme Anne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[N] [R], en personne Assisté de Me Anne-Camille BAUX-VALERDI, Avocat Intervenants : Me [E] [Z], mandataire judiciaire Mme [Q] [X], Chargée de mission, représentant FHBX SELARL représentée par Me [O] [

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nommé comme mandataire judiciaire Maître [I] [X], A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour Maître [X] expose que la moyenne des chiffres d'affaires de la société se situe autour d'un million

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'exercice, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique, liasse fiscale annuelle, Comptes Annuels (y compris les Annexes); pour l'année

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de concierge, de gardien et petits travaux (hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier A vélo Désigne Mme Anne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

Source officielle