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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il appert des pièces produites que les conditions prévues par les articles L.641- 2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue d'un projet de plan de cession, l'élaboration d'un plan de continuation étant peu envisageable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662afcdc6046d475176b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert des éléments recueillis que l'activité peut être poursuivie à court terme au vu des éléments comptables fournis et des premiers mois de période d'observation ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da151acdc6046d47dcff13

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

susceptible de restructuration ou de cession, Monsieur [Z] [A] expose qu'il a des dettes personnelles et professionnelles, que la procédure de liquidation judiciaire est applicable, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da153acdc6046d47dd00e6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

susceptible de restructuration ou de cession, Madame [X] [C] expose qu'elle a des dettes personnelles et professionnelles, que la procédure de liquidation judiciaire est applicable, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da915dcdc6046d47e8fc29

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, 02/10/2025 2025001444 - 2 - ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, 08/01/2026 2025001712 - 2 - ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, 08/01/2026 2025001744 - 2 - ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, 08/01/2026 2026000004 - 2 - ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il appert des pièces produites que les conditions prévues par les articles L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b37409cdc6046d477bc636

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il appert des pièces produites que les conditions prévues par les articles L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de redressement judiciaire, Attendu que Madame la Juge commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que c'est au vu de cette situation qu'il appartient au Tribunal de statuer, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle

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