la société ROADIA [Localité 2] concluant que le véhicule est économiquement irréparable et que la valeur de remplacement s'élève à la somme de 19 600 € TTC ; que ce rapport n'est pas contesté par l'assureur

L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

Brossolette 76600 LE HAVRE Partie demanderesse : assistée de Me Pascal HUCHET du CABINET HUCHET DOIN, Avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377) ET : SA MMA IARD - en sa qualité d'assureur

CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris en charge par l'assureur

du sinistre explosion du 10 février 2023, en complément de l'acompte de 188.692,84 € déjà versé et déduction faite de la franchise contractuelle ; Attendu que la demanderesse fait valoir que les assureurs

MIC INSURANCE COMPANY, assureur de l'EURL [W], intervenant volontaire ne s'oppose pas à l'expertise sous réserves d'usage et demande que la mission soit étendue pour déterminer les responsabilités et évaluer

d'assurance décennale « Bâti solution » auprès de la compagnie FIDELIDADE [T] [D], par l'intermédiaire de la société ENTORIA ; Qu'en sa qualité de courtier grossiste, il est prévu conventionnellement, que l'assureur

Un rapport a été établi le 14 septembre 2021 par les experts de la compagnie du Lloyd's, mandatés par AIG Europe, assureur de Boccard.

la société JOVI SOLAIRE, ont pour cause la pose des panneaux photovoltaïques réalisée par la société ARKOLIA ENERGIES; Aux termes de son assignation, la société ARKOLIA ENERGIES demande avec son assureur

société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est justifiée par les pièces fournies, notamment le constat d'accident du 27/12/2022, le rapport d'expertise, la note d'honoraires, le détail du règlement de l'assureur

Le gérant de la société MIXETTE est le même que la SCI SLKB, celui-ci a déclaré le sinistre à son assureur multirisque professionnel, la compagnie AXA selon police n°1021628904.

fait assigner devant la juridiction des référés du tribunal de commerce de Rennes la société, [Adresse 5] (ACE) INGENIERIE, la société PIGEON TP LOIRE ANJOU, la société AXA France IARD, ès-qualités d'assureur

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

TOKIO MARINE est l'assureur de la société JSC (« JSC ») qui a pour activité la commercialisation d'article de sports.

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Cette dernière exerce l'activité d'assureur-crédit, tandis que la société assignée est la holding du groupe COFACE.

l'audience de plaidoirie du 13 mai 2025 les parties font part de leurs demandes : La société SLC a été rendue destinataire d'une demande de restitution du véhicule de la part de la MACIF en qualité d'assureur

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