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1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR :

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

HOUNIEU, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 3].

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

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TCOM

LUNDI

6a04a423cdc6046d479b0c5c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1103, 1217, 1229 et suivants du Code civil, Vu les principes gouvernant les marchés de travaux privés et les comptes prorata, Vu les pièces régulièrement versées aux débats, Vu l'ordonnance d'injonction

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les pièces versées aux débats. Leurs conclusions.

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal observera que les difficultés économiques de la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL sont nées début 2023 et que les gérants ont recherché une solution amiable avec le bailleur pour mettre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01379 SAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats

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REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

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AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 842 044 075 Monsieur [U] [Q], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Maroc) Demeurant [Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces

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TCOM

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : 13.754,46 euros, au titre du solde débiteur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [W] C/ SARL UDON DEMANDERESSE * EURL, [W],, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [V], Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 2] de l'Intendance 33000 BORDEAUX.

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Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE OLYSTIA SAS N°PCL : 2025J00817 N° RG : 2025L03290 - 2025L03065 DEBITEUR :

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