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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société [Localité 1] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société RS CONCEPT n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

A la barre, la société SANDVIK TOOLING FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc92e9cdc6046d47eca304

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la barre et dans ses conclusions écrites, la société CMA CGM SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST se présente, maintient les demandes de son assignation et, à la barre, s'oppose à la demande de délais.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb7ccdc6046d47b8900e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, Monsieur [T] [F] se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 12 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette audience, La société AMCT SARL se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vente de produits et accessoires se rapportant aux activités de coiffeur et de barbier. ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac482cdc6046d47b80d49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST se présente et, à la barre, maintient les demandes de son assignation et s'oppose à la demande de délais.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 3 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la société [T] SAS, identifiée sous le n° 788 513 307 RCS BORDEAUX (2012 B 3636), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie et bar

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc560dcdc6046d47e77c67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre et par conclusions du 24 avril 2026, la société GCC SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, les sociétés MAS ENTREPRISE GENERALE SA et DELTA CONSTRUCTION SAS demandent au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle