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388 résultats pour « Baud-Barbara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Page 20 sur 20

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Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

N'ont notamment pas été remis les statuts, les baux, les contrats en cours, la liste du personnel ni celle des actifs de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA ARCHITECTEURS s'est vu confier par Monsieur et Madame [C] la réalisation d'une opération de réhabilitation d'une maison ancienne en bauge

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

saurait être contesté que - tant du déclenchement de la procédure pénale et la nature des infractions retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment en bande

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

146559623 / pro PME [Localité 9] (bâtiment) - contrat n° A 143778864 / auto fleet CERIP contrat n° 148767498 MAAF assurances (COVEA) : protection juridique police n° 859 3414 SCI CERIPOLE : 2 contrats de baux

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

6], Ayant pour avocat Maître Laurent SIMON, membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 7], Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BAUBE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le rapport met en évidence le bon fonctionnement des bandes adhésives permettant de fermer les boîtes, confirmant la conformité des produits avec les spécifications initiales convenues.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 5.2 de leurs Contrats de Mandataire Social prévoit qu'en cas de résiliation du contrat et sauf dans les cas de « Bad Leaver », M.

Source officielle