CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 715 résultats pour « Bleines-Ferrari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue au greffe le 24 mars 2026, il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 3 février

Source officielle

Page 20 sur 86

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

assigné la SAS SKY ACCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé à l'audience du 18 février

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 27 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS [B] PROD [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS FAST BAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a40fcdc6046d47d50f65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS DEM SERVICES [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a42fcdc6046d47d5123b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NAHAY TECHNOLOGIE [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a44fcdc6046d47d514e2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PJA CONNECT'YOU [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4abcdc6046d47d51c7b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EURL CI [Adresse 2] [Adresse 3] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4d4cdc6046d47d52552

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS COFRA ISO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4f3cdc6046d47d52804

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS PREMIER PRIX [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896a5cdc6046d471dd69f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: EURL [K] BTP [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS REPAIR AND GO [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AD VISION CONSEIL [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8974acdc6046d471de38f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EURL ECOGY ENERGIE [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 8 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS AUTO PASSION [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 8 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 8 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897a6cdc6046d471debe9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SARL JIU HONG [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 10 février

Source officielle