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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions du 20 janvier 2026, Madame [W] [O] avait soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Bordeaux au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux motifs qu'elle ne serait pas commerçante

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F01611 société CMA CGM SA C/ société SEA-INVEST BORDEAUX

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01251 société de droit étranger SDE, [V], [X] C/ société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fadacdc6046d47f6124c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00491 (N° IP 2025I04266) société DEFIS SOFTWARE SASU C/ société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS CREANCIER société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c45ecdc6046d47a202e6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse

Source officielle

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