[F] ès-qualités de liquidateur de la SARL [Adresse 1] JEAN D'ANGELY HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Thomas

Par ordonnance du 1 er février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire prononce l'homologation du protocole d'accord du 10 novembre 2022, qui autorise PASSY à se libérer des loyers et charges

Le juge chargé d'instruire l'affaire entend BPCE et DECLARANET seules parties présentes qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions.

Eric Bizalion, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Lilian THOMAS, Président, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le 70, juge chargé d'instruire l'affaire

procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La SAS AFM a obtenu le 27/05/2025 du juge en charge

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

A l'issue des opérations de chargement, une lettre de voiture CMR n°1200/2022 a été émise le 4 novembre 2022, nette de réserve.

DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10148 N° RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS

RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE – DE KERLAND, Association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 septembre 2025 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire

La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

Ce point est d'ailleurs confirmé par le rapport d'expertise privé qui précise que Monsieur [H] avait bien en charge cette mission.