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[M], courrier signifié à l'adresse de GC93 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 5 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.

[Z], courrier signifié à l'adresse de GC75 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 4 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.

[A], courrier signifié à l'adresse de GC94 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 5 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.

Par courrier déposé au greffe le 6 septembre 2021, DB a fait opposition à l'ordonnance auprès du tribunal de céans en faisant valoir sa contestation de la parfaite exécution par BERTOLANI du contrat qui

La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

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Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour

recommandé daté du 26 octobre 2023 Monsieur [U] [L] d'honorer ses échéances de prêt ; Attendu que ce courrier est resté sans réponse ; Attendu que par courrier recommandé daté du 8 novembre 2023, la

Courrier du 18 mars 2022 aux fins d'information annuelle dela caution 42. Courrier du 07 mars 2023 aux fins d'information annuelle de la caution 43.

Par courrier du 30 juin 2017, la société HCC INTERNATIONAL a, par l'intermédiaire de son courtier d'assurances notifié à la société AYDIN CONSTRUCTIONS que la garantie de paiement du soustraitant, à effet

Elle ne s'est pas manifestée auprès de l'établissement bancaire, pour tenter de trouver une issue amiable au litige, alors qu'elle a bien reçu l'ensemble des courriers de la banque.

simple et courrier recommandé, lequel est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », En l'état, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience de ce jour.

L'audience de plaidoirie a eu lieu le mercredi 20 novembre 2024 au cours de laquelle ont comparu les parties.

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.

comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT

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été transmise, que le dirigeant indique réaliser un chiffre d'affaires de 25.000 euros par an, mais qu'il n'a pas de comptabilité, qu'il n'a pas d'assurance professionnelle, qu'il ne s'oppose pas à un court

Par courrier du 31 janvier 2023, NS Engineering sollicite la résiliation du Contrat, que People and Baby accepte, mais les parties sont en désaccord sur la date d'effet de cette résiliation.