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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d5b604cdc6046d47773422
5 septembre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d5ab86cdc6046d477690fd
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d5fdd4cdc6046d477d2129
22 septembre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e215f4cdc6046d478f7d6a
14 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
La société n'a pas déposé de déclaration de TVA depuis janvier 2025 ni ses déclarations de résultats depuis l'exercice clos en 2022. Elle ne détient aucun bien immobilier.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
SUR QUOI : Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CARNOT INVESTISSEMENT, déposées à l'audience du 01/07/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SARL AB DECOR, déposées à l'audience
69e1e15bcdc6046d478b0c43
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000786 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [E] Conseil et Décoration
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f452cdc6046d477c736d
15 octobre 2025
*1DE/06/47/89/39* Copies : -SARL LES COMPAGNONS PEINTRES AGENCEMENT DECORATION -SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] -Parquet R.G. : 2025065319 P.C. : P202302756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil et vente de produits non réglementés de décoration
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS
Trib. de Commerce
69a98789cdc6046d479a0567
4 avril 2025
A l'audience et par conclusions déposées au Greffe le 4 avril 2025, la société [I] [X] S.L accepte ce désistement.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION
JEUDI
69a2906acdc6046d47026543
3 juillet 2025
*1DE/00/08/12/44* 2025001434 - 1 -N° PC : 2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur
Chambre 8
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SAS ACRO DECO DESIGN [Adresse 2] Désigne M.
69e7689acdc6046d47026272
La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.
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