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3 239 résultats pour « Dens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL de chirurgiens-denstistes OMC

SIREN 502145618Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DENSAINE

SIREN 925388100Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

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Radiations

HOLI DENS RODATGES

SIREN 920796844Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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Dépôts des comptes

AUTO-DENS

SIREN 902408178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DENSO FRANCE

SIREN 328550504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 jugement d'extension de la liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049974cdc6046d479a6035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS VILLA DEL

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TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

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TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdd9cdc6046d47b8c053

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.519,64 €.

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 9 octobre 2023, CCI et NEGOTRIS signent deux conventions de formation par apprentissage pour deux étudiants bénéficiant de la formation « Responsable du marketing et du développement commercial » dispensée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

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TCOM

1ère chambre

69e78fd0cdc6046d4705f72c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS

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TCOM

1ère chambre

69e78fddcdc6046d4705f83d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS

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