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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc51d5cdc6046d470a10ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69dc51fecdc6046d470a137d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69dc5227cdc6046d470a15f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca969cdc6046d47b230fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf995cdc6046d47b91d94
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administrateur avec cette mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET-[N]-HARDY (prise en la personne de Me [N]) [Adresse 4] ; FIXE à douze
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb13cdc6046d47bc2303
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [T] [C] [I] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.562 € (DOUZE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada2b6cdc6046d47f4219f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac03cdc6046d47f4f577
21 octobre 2025
21 octobre 2025
salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac1fcdc6046d47f4f6f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleTrib. de Commerce
69ae689ecdc6046d47021494
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c22cdc6046d47024e94
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9ed5cdc6046d470650aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeabefcdc6046d47076e67
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans les douze mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed9c3cdc6046d470b2181
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge commissaire émet de sérieux doutes sur les compétences du dirigeant et sur son manque de transparence avec les organes de la procédure ; il évoque un dossier fragile qui piétine depuis 6 mois.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
4 avril 2025
4 avril 2025
des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce, Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze
Source officiellePage 20 sur 116