SUR CE Attendu que Monsieur [E] [D] a présenté une déclaration patrimoniale raisonnable et que la valeur de son actif ainsi que les perspectives de développement espérées pouvaient être prises en compte

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

chiffres et tendances sont encourageants, et ce d'autant que la Société a maintenu la confiance de ses clients, a réduit ses charges notamment par une meilleure gestion de ses recrutements et peut espérer

et 0,5 millions d'euros en 2024 ; Attendu que la société [P] EUROPE a réorienté son activité en 2024 vers d'autres clients ([J]) afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client [F] [N], et ainsi espérer

Elle fait valoir que la relation commerciale est une notion plus économique que juridique et que les échanges doivent avoir un caractère suivi, stable et habituel, la victime de l'interruption pouvant espérer

courriel de relance du 16 août 2024 aux fins de paiement de la facture n°20240000035 précitée, la société [Localité 1] concédait à sa créancière des difficultés de trésorerie avec une amélioration espérée

soumettre au tribunal un projet de plan de redressement permettant, dans un premier temps, d'apurer à minima le passif« non contesté » de l'entreprise, et ce dans l'attente de la décision d'appel toujours espérée

La Caisse d'Epargne est en relation d'affaires avec la SARL Association de Compétences en Tourismes Estelle [J] (ci-après dénommée « la société ACTES), inscrite au registre du commerce et des sociétés

en possession de la société [R] [G] ; Attendu que la société [R] [G] ne démontre pas le caractère abusif des clauses des conditions générales et que le contrat d'huissier n'a pas de pertinence en l'espère

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » Au vu du manque à gagner espéré par le loueur, et du fait que le matériel a intégralement été restitué

baux commerciaux signés par VALOCIME sur les départements 22, 29 et 56 entre le 8 mars 2024 et le 8 avril 2024, sans exposer la liste des prospects pour lesquels les démarches en cours permettaient d'espérer

En cas de conversion en liquidation judiciaire, aucun désintéressement des créanciers n'est à espérer.

[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats

la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS,, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société M2F, [K] SAS,, [Adresse 3] SAS, comparaissant par Maître Estelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01005 DEMANDEUR SAS SMARTLINE SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Estelle DELIGNY du Cabinet GAIST & RENARD [Adresse

Il précise que plusieurs mois de loyers sont impayés et que la commune a fait d'importants travaux sur le bâtiment ; qu'il espère une reprise de METAL INCO pour les salariés.

Julien -[Adresse 2] ET * la SARL LEONE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [D] [U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] * Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] SAINT-ESTEVE

Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.

aucune pièce comptable objective (bilans, comptes d'exploitation analytiques, contrats inexécutés ou résiliés, pertes de chiffre d'affaires identifiées), ils ne permettent pas de distinguer entre gain espéré