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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7932fcdc6046d47063b10
7 octobre 2025
publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e79915cdc6046d4706a7ab
6 janvier 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e7992ccdc6046d4706a961
69e7994fcdc6046d4706abb9
69e7997bcdc6046d4706aea9
.
69b7353acdc6046d47cbda0b
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b73558cdc6046d47cbdc35
69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b73834cdc6046d47cc11ec
69b73855cdc6046d47cc1463
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b73898cdc6046d47cc1950
69b738a6cdc6046d47cc1a29
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 06 juillet 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LA BRASSERIE DU PAON , [Adresse 1] Brasserie bière artisanale et fabrication
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.
69c908a4cdc6046d4763b8d1
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Procédures Collectives
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
05/01/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté [A] - AEM [Adresse 1] Activité : L'exécution de tous travaux et fabrication
69ae1298cdc6046d47fcca2d
Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication
Chambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice
chambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 avril 2025 où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience M. Patrick Blain et M.
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