AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En attendant des réponses de l'avocat du client, je vous demande de ne pas intervenir sur le 2 façades (en orange sur mon plan). Les zones en vert peuvent et doivent être réalisées.
Source officiellePage 20 sur 21
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007
Source officielle