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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bcc3cdc6046d47c87010
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bcd1cdc6046d47c87127
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bd0acdc6046d47c87491
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bd27cdc6046d47c87662
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bd36cdc6046d47c87760
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ec20cdc6046d47cba217
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ed20cdc6046d47cbb25d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33a3ecdc6046d47d6038c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE GREFFE N° 2024J01554 ROLE N° 2025L01762 DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officiellechambre 1-14
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
8 janvier 2025
non comparant * La SAS MOFISELO [Adresse 7], RCS 829734979 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - [Adresse 8] FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON Marine - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officiellechambre 1-14
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
4 avril 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d2b365cdc6046d473b13b1
4 avril 2025
4 avril 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4324fcdc6046d4757e5d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14/01/2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f413cdc6046d47d09bad
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33612cdc6046d47d5bea9
15 avril 2025
15 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025J00975 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAVIMIEL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officiellechambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePage 20 sur 111