Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Thierry GUY Président, M.

Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

mai 2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Guy-Natal

Jean-Guy LUTAUD, Président, [Adresse 5] comparant par Me Zubair AHMAD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Monsieur [Q] [S] exerçait antérieurement des fonctions d'agent commercial pour le cabinet GUY HANOT situé à [Localité 2], qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 20 juin 2023, soit précisément

Guy HEYSE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

au titre de l'acompte versé faute d'exécution contractuelle, fondée sur les dispositions de l'article 1103,1113 et 1118 du Code civil et des articles 1217 et 1222 du même Code, la SAS [K] fait valoir gue

le numéro 920 385 234, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur [K] [I] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentés par : Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Jean-Guy AUROUX et M. Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 854 959, dont le siège est situé [Adresse 4] à Bouc-Bel-Air 13320 exerce sous l'enseigne GUY

A la suite de cette commande, la SAS AROMANCE a livré, puis facturé le 11 août 2022, 10kgs d'arôme chewing-gum et 40kg d'arôme pistache, pour un montant total de 1.107,75 € TTC.

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe GUY

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne