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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Michel HAUTEKIET et M. Christophe LAMBOEUF, (M. HAUTEKIET Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

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REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients de MG SERVICES, avec la complicité de Monsieur [V], qui, bien que non associé, joue

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N] [X], Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par JOFFE & ASSOCIES MES HERCOT CALLEDE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SOCIETE HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Marie-José

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement » ; qu'au-delà d'un rôle actif en tant qu'assistance à GOOGLE IRELAND et en matière publicitaire, GOOGLE FRANCE joue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[SN] [IU] [QX] [YU], demeurant [Adresse 12] Parties demanderesses : assistées de l'AARPI DESFILIS - Mes José DESFILIS et Aline McGowan, Avocats (P367) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [D] [T] et M. [H] [A], (M. [A] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye et M. Frédéric Mériot. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [R] [F] et M. [J] [H], (M. [F] [R] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En tout état pour que la compensation joue, la créance doit avoir été admise dans le cadre de la vérification des créances et la compensation ne jouera que dans cette limite.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

« la société BP Expertise a distrait les clients suivants : BTPI, NOLLIB, SCI DU [Adresse 4], SCI P AND B, ASSOCIATION PRESTIVAL, AB PROJECT, LE RELAIS DE LA VALLEE, SCI SANCTE STEPHANE, SCI SANCTE JOSEP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il joue un rôle informatif et promotionnel.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Parties défenderesses : non comparantes CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2024067847 ENTRE : SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG J2025000035 23/01/2025 RG 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle revendique un préjudice subi, la société EIFFAGE ne s'étant pas « contentée » de nonpaiements à l'origine de son placement en redressement judiciaire, mais « joue en outre d'une intimidation scandaleuse

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