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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour
69e1edabcdc6046d478c2e98
69e1ee14cdc6046d478c3852
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
69e1eea9cdc6046d478c442d
Trib. de Commerce
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
DU CENTRE SARL, prise en la personne de co-gérant, Monsieur [I] [G], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
La restitution par la société [B] [C] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b3f19cdc6046d47176679
La restitution par la société [D] [M] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b3f35cdc6046d47176833
La restitution par la société DECO STORE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
La restitution par la société LE BALI LOVE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
La restitution par Madame [D] [G] à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant la signification
6a0b3fc3cdc6046d47177073
La restitution par la société NATIONAL PNEU SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b418fcdc6046d47178e1e
La restitution par la société AMIN STORE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, le condamner à en régler la valeur, soit 1.730,84 €, * condamner Monsieur [M] [E] à régler la
6a0b41e4cdc6046d47179301
La restitution par la société TRIPLE T SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 3 janvier 2024 : M.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] en demeure de lui payer la somme de 1 412,66 € et avertit qu'à défaut de paiement sous 30 jours, elle entend prononcer la déchéance du terme et clôturer le compte.
MARDI
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SASU lui aura précisé l'adresse de restitution, et ce sous astreinte réduite à la somme de 10,00 € par jour de retard et pendant 30 jours.
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