Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

débiteur ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MME [T] [H] née [E] (EI) [Adresse 3] Commerce de détail de journaux

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à CHATEAUBRIANT (Loire-Atlantique), propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de débit de tabac, journaux

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

, Ordonne la restitution par la SAS DA SOLUTIONS à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [J], agissant en qualité de liquidateur de la SAS TC COM, des dits onze véhicules, sous les astreintes journalières

en soit justifié à celle-ci dans les 30 jours suivants la signification de la décision à intervenir ; * ORDONNER la publication du jugement à intervenir, en intégralité ou par extraits, dans cinq journaux

Elec : abonnement électricité ; * Grenke : crédit-bail ; * [F] [A] : contrat de maintenance ECS, Climatisation, Chauffage ; * Ingenico : abonnement TPE banque populaire ; * La Dépêche : abonnement journal

, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet, la SELAS AJIRE a publié le 03 décembre 2024 sur le site internet www.cnajmj.fr, le 09 décembre 2024 dans le journal

des ouvrages a) une pénalité journalière de retard de 253 Euros (deux cent cinquante-trois euros) sera appliquée avec répartition entre les corps d'état défaillants.

Une parution dans le journal d'annonces légales LEXTENSO du 29 avril 2024 confirmait cette décision.

présent jugement sera, dans les quinze jours de sa date et à la diligence du greffier, signifié aux personnes sanctionnées, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît