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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
mai 2023 est resté sans effet ; Attendu que dans un courriel en date du 09 juillet 2023 (pièce 8), Monsieur [Z] [E], dirigeant de la SAS MAS SUD EST, reconnaît un solde dû d'environ 30 000 €, tout en
Chambre 06
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12 mai 2026
la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses
chambre 1-20
6a0ea736cdc6046d47671ffe
4 mai 2026
défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars
6a0ea747cdc6046d47672140
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.
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18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
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6a0eef0ecdc6046d476e1dce
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6a0ef045cdc6046d476e4ebb
6a0eed91cdc6046d476e0113
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6a0eeedecdc6046d476e19b1
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8ème chambre
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21 mai 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061
AFFAIRE COURANTE
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réalisée au mois de mai 2025.
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