Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [X] SANT, présent uniquement lors des débats.

DEMANDERESSE Et La société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 822 995 825 ayant son siège social à l'Espace du Lac

de bureau, une table, deux chaises, deux systèmes fumigènes de un ordinateur, un bureau, deux fauteuils de bureau, une table, deux chaises, deux systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser

[Adresse 1] Siren : 851693051 Désigne Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présente uniquement lors des débats.

Ces magazines ont changé plusieurs fois de propriétaire, mais ont été finalement cédés début 2024, à la suite d'une liquidation judiciaire du précédent propriétaire, à la holding [T] & Fils, laquelle détient

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières sur Seine 27700 LES TROIS LACS

Ce laps de temps excède manifestement le délai raisonnable laissé au gérant pour donner suite à une demande d'associé majoritaire, lequel est normalement apprécié en quelques semaines.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [Y] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo

En s'appuyant sur les articles 8 et 11 des statuts de l'ASSOCIATION, les factures des cotisations des trois premiers trimestres 2025 qui n'ont fait l'objet d'aucune contestation, le courrier LAR de mise

Société ALGEST SE : assistée de Me Gilbert MANCEAU, Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach Lan

1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent CORNAUD – AR LAW

», dénommé « contrat Auchan Direct », souscrit le 6 décembre 2018 avec la société AUCHAN E COMMERCE France, [Adresse 4] ; * « Contrat cadre de Prestation de livraison à domicile », dénommé « contrat LAD

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céline TOBELAIM, Mme Karen LANNIEE