date du 27 mars 2023, * CONDAMNER Monsieur [A] [S] au paiement d'une astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, * SE RESERVER la liquidation de ladite

CORPORATION n'est pas en mesure de respecter les modalités du plan et demande au tribunal de constater que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Ladite citation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Ladite citation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Ladite citation à comparaitre était accompagnée d'une copie de la requête.

Ladite citation à comparaitre était accompagnée d'une copie de la requête.

Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent

REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PUYO, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Ladite somme impayée en dépit de d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 06/09/2024.