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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Richard DELORME et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

José-Luc LEBAN et Mme Martine CHAMPENOIS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [S] [A].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL DDM DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852576545 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS – Me Sibylle DIALLO-LEBLANC

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SAS INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICE ci après désignée [F] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [J] et M. [U] [M], (M. [M] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN et M. Richard DELORME, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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