Conformément à l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte doit être levée ou supprimée lorsqu'il est établi que le débiteur ne peut matériellement exécuter la décision.

du groupe PARERA est étayé par des prévisions d'exploitation et de financement, de sorte qu'il est manifestement le plus abouti, qu'en outre, le projet BUMP contient des conditions suspensives non levées

dans le cadre d'un futur procès, condamner solidairement Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC à prendre en charge l'intégralité des frais exposés par les concluantes dans le cadre de l'organisation de la levée

comptes (rapport général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus copies des PV d'AG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 tous les documents relatifs à l'opération de levée

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.