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576 résultats pour « Lopes-Velasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Contrat de Location N°100-40681 du 2 septembre 2021, la société MAN PLUS loue ledit matériel auprès de la société GRENKE LOCATION.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le même jour, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL) a délivré un procès-verbal de réception à titre isolé attestant de la conformité du véhicule

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N'ayant pu délivrer à personne une copie de l'acte, et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle est en relation d'affaires avec la société FINANCIERE [T] dont l'activité est la promotion immobilière de logements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 5] [Localité 1] - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4144cdc6046d4714bd09

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : Maître Anne-Sophie LERNER SCP GUILLAUMA PESME I – LES FAITS Dans le cadre de la construction de 57 logements

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

civil au titre de l'exécution de la prestation de maintenance souscrite ou sur l'article 1721 du code civil selon lequel le bailleur doit au preneur la garantie de tous les vices ou défauts de la chose louée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les consorts [S] ont réalisé des travaux d'amélioration du logement durant l'année 2022.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

J'ai / nous avons réceptionné la solution web louée ci-dessus désigné(s) aujourd'hui, jour de la livraison à l'adresse de livraison à l'adresse URL suivante : https://www.[01].fr 2.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

travaux de remise en état de la maison et du préau, Et disent que la maison a été rénovée à but locatif, Que l'humidité constatée était de nature à compromettre la santé des occupants et qu'un tel logement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fautive a permis la poursuite d'une activité structurellement compromise pendant plusieurs mois et a contribué à l'aggravation du passif. 3 - Sur les financements par particuliers et les contrats de « Love

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE, ci-après « NC », a fait réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage la construction d'un ensemble immobilier dénommé « [Etablissement 1] » composé d'un ilot urbain à usage de bureaux, de commerces, de logements

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'immixtion alléguée de NEXITY dans les affaires de la société NEWTON DEVELOPPEMENT Dans le cas présent, : La société NEWTON DEVELOPPEMENT a pour actionnaire la société NEXITY LOGEMENT (51%) La

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

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Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

volonté de prendre en compte les difficultés rencontrées par la société [E] ; Le tribunal constate que malgré les dysfonctionnements invoqués, la société [E] a poursuivi l'utilisation des nacelles louées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu en l'espèce que la société LE BON MATERIEL soutient que depuis 2023, la société LM CONSTRUCTION lui loue différents engins et matériels de chantier donnant lieu à l'émission de factures régulièrement

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